Les statuts

Article 1
Il est constitué, entre les adhérents appelés membres fondateurs et-ci-dessous énumérés (art. 6) , une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée, le décret du 16 août 1901 et les textes d’application.


Article 2 : Dénomination
L’association a pour dénomination : Réseau Mémorha


Article 3 :

Objet :
L’association Réseau Mémorha est un réseau rhônalpin regroupant des musées d’histoire de la Seconde Guerre mondiale, des sites, des institutions, des associations culturelles et  des chercheurs qui travaillent sur les problématiques de mémoire.
Le Réseau Mémorha est un espace d’échanges, de recherche, d’expérimentation, de formation continue pour les professionnels de la culture, les universitaires et les chercheurs et de formation initiale pour les étudiants à travers l’accueil régulier de stagiaires.

L’association  a pour objets :

  • d’apporter une réflexion sur le redéploiement des mémoires de la Seconde Guerre mondiale à l’échelle de la région Rhône-Alpes à travers une approche comparée de leur traitement en France et en Europe
  • de faciliter la mise en place de projets culturels et scientifiques entre les partenaires du réseau : séminaires, expositions, journées et voyages d’étude, publication, etc. sur les différents sites et territoires qui le composent et sur ceux avec lesquels des partenariats se sont développés.


Article 4

Durée :
Sa durée est illimitée mais une assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les formes voulues par le règlement intérieur, peut prononcer, à la majorité des deux tiers, la dissolution  de l’association. (voir art. 15)


Article 5

Siège social :
Le siège de l’association est au Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation, 14 avenue Berthelot 69007 LYON
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire, à la majorité simple.

Article 6

Composition :
L’association est composée de membres actifs ainsi que de membres d’honneur.
Les membres actifs sont :

  • les fondateurs, dont la liste figure ci-après,
  • les membres correspondants à l’étranger et dans d’autres régions françaises.
  • Les membres d’honneur sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu des services éminents à l’association.


Liste des fondateurs de Réseau MEMORHA (réunion du 7 juillet 2011 à Grenoble, voir PV joint aux présents statuts en Annexe)

  • Le Conseil général de l’Ain / Musée départemental d’Histoire de la Résistance et de la Déportation de l’Ain et du Haut-Jura, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse, représenté par son Président Rachel Mazuir,

  • L’association Patrimoine Mémoire et Histoire du Pays de Dieulefit (association PMH, 3091-  Les Rouvières, 26220 – DIEULEFIT représentée par son délégué Bernard Delpal, Historien,

  • La Communauté d’agglomération Valence Agglo Sud Rhône-Alpes / Centre du Patrimoine Arménien, 50 rue Denis Papin, 26000 Valence, représentée par son Président Alain Maurice,

  • Gilles Vergnon, Maître de conférences en histoire contemporaine, Sciences-Po Lyon, 12 rue André Lacroix, 26000 Valence

  • La Ville de Lyon/ Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation, 1 place de la Comédie 69001 Lyon, représentée par son Maire Gérard Collomb

  • Le Centre Permanent d’initiatives pour l’environnement – Vercors, (CPIE, association loi 1901) Maison du Parc, 255, Chemin des fusillés 38250 Lans-en-Vercors, représenté par son Président Guy Danet.

  • Le Conseil général de Haute-Savoie / Plateau des Glières, Site de Morette et Musée de Bonneville, 1 Avenue d'Albigny, 74000 Annecy, représenté par son Président  Christian Monteil,

  • Le Conseil général de l’Isère / Musée de la Résistance et de la Déportation de l’Isère - Maison des droits de l’homme, 7 Rue Fantin-Latour, 38000 Grenoble représenté par son Président André Vallini,

  • Olivier Vallade, chercheur, 28 cours Berriat, 38000 Grenoble,

  • Le  Mémorial de la Résistance et de la Déportation de la Loire (association loi 1901), 9 rue du Théâtre – 42000  Saint-Etienne, représenté par son Président, Jean-Michel Blanchardon,

  • Le Parc Naturel Régional du Vercors,
    255, Chemin des fusillés – 38250 Lans-en-Vercors, représenté par sa présidente Danièle Pic,

Le DRAC Rhône-Alpes est membre d’honneur de l’association.
La région Rhône-Alpes est associée aux travaux de l’association Réseau Memorha.


Article 7

Admission :
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, à la majorité simple. Le Conseil peut admettre des personnes physiques et morales.
 

Article 8
Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre se perd par :

  • la démission notifiée par lettre recommandée au représentant légal de l’association,
  • le décès pour les personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales,
  • la radiation ou la suspension prononcées par le Conseil  d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : l'intéressé doit alors être invité par lettre recommandée avec accusé de réception dont la première présentation doit avoir lieu au moins quinze jours avant la réunion, à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications aux reproches portés contre lui.
    Après ses explications, les membres du Conseil  d’administration devront voter. L'exclusion ou la suspension ne pourra être prononcée qu’à la majorité des votes, à bulletins secrets, des membres du Conseil  d’administration. 


Article 9

Cotisations :
Les adhésions sont valables un an. Pour être valides, elles doivent être accompagnées du versement de la cotisation annuelle. Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l'Assemblée générale. Les membres d’honneur en sont dispensés.


Article 10

Ressources :
Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, les dons, les subventions publiques et les ressources autorisées par la loi et règlements en vigueur.


Article 11

Conseil  d’administration:
L'association est dirigée par un Conseil d’administration de  15 membres. Il comprend les représentants des membres fondateurs, membres de droit du Conseil d’administration et des membres élus pour un mandat par l'Assemblée générale. Le Directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes ou son représentant est membre du Conseil d’administration.
Les membres élus sont rééligibles sans pouvoir exercer plus de deux mandats successifs.
Un mandat est de trois années.
Le CA autorise le représentant  légal à agir en justice ; il arrête les comptes de l’exercice.
Les membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques et ne pas être en charge du contrôle de l’association.
En cas de vacances, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres à bulletin secret et à la majorité simple. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 12

Le Bureau
Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint et désigne le représentant légal de l’association.
Le Bureau est une instance permanente. Il assure la gestion courante de l’association. Ses travaux et décisions doivent être validés par le CA à chacune de ses sessions. Les membres du Bureau sont élus pour 3 années et sont immédiatement rééligibles. Toutefois, leurs fonctions prennent fin dès qu’ils cessent de faire partie du Conseil.


Article 13

Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois par trimestre, sur convocation du représentant légal de l’association, ou sur la demande du tiers de ses membres. Pour être valables les décisions du Conseil d’administration doivent être prises par au moins les deux tiers des membres présents ou représentés ; en cas de partage, la voix du représentant légal de l’association est prépondérante. Tout membre du conseil absent ou empêché peut donner par écrit mandat (pouvoir) à un autre membre du conseil de le représenter. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux conseillers maximum.
 
 
Article 14

Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an : trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire par courrier (lettre simple ou courrier électronique).
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le représentant légal, assisté du secrétaire et du trésorier, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Il est désigné un secrétaire de séance, chargé de rédiger et de signer le procès verbal avec le représentant légal.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan de l’exercice à l'approbation de l'assemblée. ?Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du Conseil d’administration.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne sont valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote.?En cas de litige, la voix du représentant légal de l’association est prépondérante. ?Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins un tiers des adhérents, présents ou représentés.  
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce quorum, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ; les décisions devant être prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. ?Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration que deux membres actifs maximum.


Article 15

Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.
Les modalités de vote et fonctionnement sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.


Article 16
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fera approuver par l'Assemblée générale pour le rendre effectif.
Ce règlement fixera les divers points non traités ou prévus par les statuts, comme ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, et en particulier les attributions et le fonctionnement interne du CA et des assemblées générales. Le texte du Règlement intérieur peut être modifié par le CA à la majorité des deux tiers et doit être approuvé par la prochaine assemblée générale.


Article 17
Lors de chaque réunion du CA et de l’assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) il sera établi une feuille de présence, visée par les membres présents, avec mention des procurations utilisées. Cette feuille de présence sera annexée au PV de la réunion.


Article 18

Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les liquidateurs devront clore les comptes bancaires (compte courant et livret de dépôt).


Article 19
Le CA assume la responsabilité de la gestion du site web de l’association. Il prend toute disposition utile pour que le fonctionnement du site web soit conforme à la législation, aux statuts de l’association et à ses buts,  à la charte du site.


Article 20
Les présents statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les modifications doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.